duflot plafonds de loyers

 

DUFLOT OUTRE MER 2014

PLAFONDS des Loyers Scellier Outre-Mer 2011- 2012 

et Girardin 2011 2012 2013

Plafonds et indices du régime Duflot et Duflot Outre-mer

Plafonds de loyers DUFLOT OUTRE MER 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6558-PGP/version/17 

Plafonnement des ressources des locataires  DUFLOT OUTRE MER 2014 :

Zonage B1 
Personne seule *                                                           31 430 €

Couple                                                                          58 129 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge   61 491 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 64 853 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 69 346 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 73 839 € 

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 4 718 €

 

Plafonds de loyer :
Pour les investissements réalisés à compter de 2013 :

 
 Plafond de loyer (€/m²)
Zone A bis 16,52
Zone A 12,27
Zone B1 9,88
Zone B2 8,59

A ces plafonds, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé sous la forme suivante :


                Coef = 0,7 + 19 / S

S étant la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale et ne peut excéder 1,2


 

Plafonnement des ressources des locataires  DUFLOT OUTRE MER :

Zonage B1 
Personne seule *                                                           29 751 €

Couple                                                                          39 731 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge   47 781 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 57 681 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 67 854 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 76 472 € 

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 8 531 €

 

Plafonds de loyers et ressources Girardin 2013

plafond de loyer Girardin 2013
le gouvernement vient de publier les nouveaux plafonds Loi girardin
bulletn officiel plafonds GIRARDIN 2013.
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Plafonds de loyers GIRARDIN Intermédiaire 2012 et GIRARDIN IS 2012

  • Loyers Plafonnés en 2012 à 161 € / m² / an pour SAINT MARTIN
  • Plafonnement des ressources des locataires :

Personne seule *                                                       30 433 €

Couple                                                                      56 287 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge   59 542 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 62 798 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 67 149 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 71 500 € 

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 4 568 €

* Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu'elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

Plafonds de loyers SCELLIER Outre Mer 2011

Nouveaux plafonds de loyers 2011

Le décret du 20 Décembre 2010 vient fixer les nouveaux plafonds de loyers pour les baux conclus sur des logements situés outre mer et loués dans le cadre du dispositif Scellier outre mer , secteur libre et intermédiaire .

 

Pour les baux conclus en 2011:  

Collectivité de SAINT MARTIN

Secteur libre                      12.04 €/m²

Secteur intermédiaire           9.63 €/m²

Plafonds de loyers GIRARDIN Intermédiaire 2011

  • Loyers Plafonnés en 2011 à 152 € / m² / an pour SAINT MARTIN
  • Plafonnement des ressources des locataires :

Personne seule *                                                           29 018 €

Couple                                                                          53 671 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge   56 775 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 59 880 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 64 029 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 68 178 € 

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 4 355 €

* Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu'elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

Dans le cadre d'un investissement en Outre-mer (Scellier ou Girardin), la surface à prendre en compte comprend :

- la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation,

- la surface des varangues dans une limite maximale de 14 m².