ADMINISTRATION de SAINT BARTHELEMY

Gustavia SAINT BARTH

Le statut de Collectivité d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy est contenu dans les lois du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

La Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy est administrée par un Conseil territorial de 19 membres, un Conseil exécutif de 7 membres et un président. La loi du 21 février 2007 prévoit la création d'un « Conseil économique, social, et culturel » (CESC), dont le nombre des membres a été fixé à 11 par le décret du 25 mai 2007. Ces conseils font partie d’une seule et même collectivité territoriale. Elle exerce l'ensemble des compétences précédemment dévolues à une commune, à un département, à une région, et, dans les domaines énoncés à l'article LO 6214-3 de la loi du 21 février 2007, à celle de l’État.

Le siège de la nouvelle collectivité est « L’hôtel de la Collectivité », établi en lieu et place de la mairie. Il est situé à « La Pointe » (Gustavia).

Saint-Barthélemy est représenté au Sénat par un sénateur, Michel Magras depuis 2008. La discussion autour de la représentation à l'Assemblée nationale est en cours, le député de la quatrième circonscription de la Guadeloupe (actuellement Victorin Lurel) représente Saint-Barthélemy à l’Assemblée nationale.

Le représentant de l'État français est le préfet de la Guadeloupe; il est assisté sur place par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (alias des Îles du Nord).